CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE KOI SPA En vigueur au 1er juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations et/ou produits conclues par Shalina Appavoo Vitry, exerçant sous le nom commercial Le Koi Spa, avec ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande ou réservation.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : Le Koi Spa Exploitant : Shalina Appavoo Vitry Auto-entrepreneur Adresse : 44 Impasse du Saunier, 30220 Aigues-Mortes — France Téléphone : +33 6 34 40 47 61 Email : contact@lekoispa.fr Site web : https://www.lekoispa.fr SIREN : En cours d’enregistrement, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de soins, massages, soins du corps et du visage, ainsi qu’à la vente de produits cosmétiques et accessoires proposés par Le Koi Spa, que ce soit en institut, à domicile ou via le site internet www.lekoispa.fr.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre Le Koi Spa et ses clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément à l’article L. 217-1 du Code de la consommation.

Article 3 — Prestations et produits

Le Koi Spa propose notamment les prestations et produits suivants : Head Spa et Dry Head Spa sur réservation uniquement – Vente de produits cosmétiques et accessoires de bien-être – Offres cadeaux et bons cadeaux

Les descriptions, tarifs et disponibilités des prestations et produits sont indiqués sur le site www.lekoispa.fr et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Koi Spa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation ou de la commande. Vente en ligne de carte cadeau payable en ligne via Stripe

Article 5 — Réservation et commande

5.1. Les réservations de prestations peuvent être effectuées : – Par téléphone au +33 6 34 40 47 61 – Par email à contact@lekoispa.fr – Via le formulaire de contact du site www.lekoispa.fr

5.2. La réservation est confirmée dès réception de la confirmation écrite de Le Koi Spa (email ou SMS). Le Koi Spa se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations et produits peut être effectué par les moyens suivants : – Espèces – Carte bancaire (Visa, Mastercard)

Le paiement est exigible à la fin de la prestation ou à la livraison du produit, sauf accord préalable écrit. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 7 — Annulation et report

7.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou SMS) dans les délais suivants : – Annulation plus de 48 heures avant la prestation : aucun frais – Annulation entre 24 et 48 heures avant : facturation de 50 % du montant de la prestation – Annulation moins de 24 heures avant ou absence non signalée : facturation de 100 % du montant

7.2. Le Koi Spa se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure, d’événement imprévu ou d’indisponibilité. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client sans frais supplémentaires.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avec l’accord préalable du Client, ni pour les produits descellés ou susceptibles d’être altérés (produits cosmétiques ouverts).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@lekoispa.fr avant l’expiration du délai.

Article 9 — Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Koi Spa s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art et avec le soin requis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les réactions allergiques du Client n’ayant pas signalé ses antécédents médicaux ou ses allergies connues préalablement à la prestation.

Le Client est invité à informer le praticien de tout état de santé particulier, grossesse, allergie ou contre-indication avant toute prestation.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et commandes sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lekoispa.fr.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.lekoispa.fr, ainsi que les techniques et savoir-faire mis en œuvre par Le Koi Spa, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 12 — Règlement des litiges — Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Le Koi Spa en priorité à contact@lekoispa.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.